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Rappel sur le fonctionnement des conseils de classes

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Nombre de messages : 214

MessageSujet: Rappel sur le fonctionnement des conseils de classes
Lun 4 Oct - 10:56

Suite à quelques interrogations sur le sujet, voici un extrait du code de l'éducation (article 421-50), expliquant la e mode de désignation des représentants de parents au conseil de classe...

"Le chef d'établissement réunit, au cours du premier trimestre, les responsables des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors de l'élection des représentants de parents d'élèves au conseil d'administration, pour désigner les deux délégués titulaires et les deux délégués suppléants des parents d'élèves de chaque classe, à partir des listes qu'ils présentent à cette fin. Le chef d'établissement répartit les sièges compte tenu des suffrages obtenus lors de cette élection.
Dans le cas où, pour une classe, il s'avérerait impossible de désigner des parents d'élèves de la classe, les sièges des délégués pourraient être attribués à des parents d'élèves d'autres classes volontaires."

Seules des listes s'étant présentées à l'élection du conseil d'administration peuvent présenter des parents pour les conseils de classe.

Je reste à votre disposition pour des compléments d'information

Le principal

_________________
"Il n'y a pas de problème, seulement des solutions que l'on n'a pas encore trouvées..."
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